Conditions générales de vente
Les Trésors de Brunaëlle
Dernière mise à jour : 01/06/2025
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1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site lestresorsdebrunaelle.fr (ou votre boutique Shopify), entre Les Trésors de Brunaëlle, auto-entreprise spécialisée dans la création d’articles personnalisés faits main, et tout consommateur effectuant un achat via le site.
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2. Produits
Les articles proposés à la vente sont faits main et personnalisés à la demande. Chaque création est unique et réalisée selon les indications fournies par le client (prénom, couleur, thème, date, etc.).
Des variations légères peuvent exister d’un article à un autre, ce qui ne saurait être considéré comme un défaut.
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3. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à vérifier soigneusement toutes les informations avant validation (personnalisation, orthographe, couleur, adresse de livraison, etc.).
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci entre en production. Aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée.
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4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés sur la boutique (CB, PayPal, etc.).
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5. Délais et livraison
Les délais de traitement (création + préparation) sont de 21 à 30 jours ouvrés, selon la charge de travail et la complexité de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
Les Trésors de Brunaëlle ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition resteront à sa charge.
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6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Aucun retour ou remboursement ne pourra donc être exigé, sauf en cas de défaut avéré ou erreur de notre part.
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7. Réclamations
En cas de problème (article non conforme, abîmé, etc.), le client dispose de 7 jours après réception pour nous contacter à :
📧 lestresorsdebrunaelle@outlook.fr
en joignant son numéro de commande et des photos claires du produit concerné.
Après analyse, un échange, avoir ou remboursement pourra être proposé si la responsabilité de Les Trésors de Brunaëlle est engagée.
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8. Responsabilité
Les Trésors de Brunaëlle ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits achetés.
Les photos et visuels sont non contractuels, chaque création étant unique.
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9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels, créations, etc.) sont la propriété exclusive de Les Trésors de Brunaëlle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
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10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solut
ion amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.